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La succession – SCI une bonne option





Qui ne pense pas à son avenir, à ses enfants ? Que va-t-on leur laisser et à quel prix ?





En France, l’option de la création d’une SCI est devenue courante afin de limiter les frais de successions et cela, préparez la répartition le cas échéant. Pour son bon fonctionnement, 2 personnes suffisent pour sa constitution, pas de restriction de nationalité, pas d’âge minimum requis puisque la vocation commerciale n’est pas l’objet de sa formation. Elle sera créée pour 99 ans au plus, et bien que la rédaction des statuts sont libres, ceux-ci devront être validés par un professionnel du droit. Cela mettra en évidence les clauses relatives concernant les droits, devoirs pour la gestion, prise de décision, entrée ou sortie d’un membre ou d’un bien…



 



La Société Civile Immobilière familiale permet aux membres de la famille d’être propriétaires dans les parts définis ensemble afin de gérer, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but souvent non commercial.





Comme en société, les apporteurs prennent des parts en fonction de leurs apports en immeuble(s) et recevront des parts sociales en pourcentage de leurs contributions.



Ce sont donc les dispositions communes à toutes les sociétés, fixées par les articles 1832 et suivants du code civil, ainsi que les articles 1845 et suivants qui réglementent la SCI.



Le mandat prendra fin aux décès de ses créateurs ou de la fin de son exercice arrivé à terme dans le cadre de la SCI familiale.





Enfin, sa constitution n’est pas exclusive au cas de la gestion du patrimoine familial, elle est aussi utilisée pour la gestion professionnelle entre autres… et faudra débourser un petit investissement pouvant aller jusqu'à 3000€ pour la rédaction du contrat rédigé par un notaire ou un avocat.



 





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