|
  ADOPTE PAR LA LOI DES FINANCES 2009, L'ECO-PRET A TAUX ZERO EST UNE MESURE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT DESTINEE A RENDRE LES LOGEMENTS PLUS ECOLOGIQUES OU PLUS ECONOMES EN ENERGIE.
L'Eco-prêt est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements (individuels ou collectifs) achevés avant le 1er janvier 1990 et à usage d'habitations principales.
Les Conditions des travaux :
Ces travaux doivent satisfaire à au moins deux des points suivants (bouquet de travaux) :
- isolation thermique des toitures
- isolation thermique des murs extérieurs
- isolation thermique des portes et/ou parois vitrées donnant sur l'extérieur
- installation d'un système de chauffage plus performant
- installation d'équipement de production d'eau chaude sanitaires utilisant une source d'énergie renouvelable
- installation d'équipement de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Les Bénéficiaires de l'Eco-prêt :
- Les particuliers ou Sociétés Civiles non soumises à l'IS
- Les propriétaires occupants ou bailleurs
Les Dépenses prises en compte :
- Les frais de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau d'étude thermique,..)
- Les travaux induits indissociables (système de ventilation, reprise d'électricité...)
- Les frais éventuels d'assurance
- Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie
- Le coût de la dépose et mise en décharge des ouvrages, équipements et produits existants
Le Montant :
- L'Eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux
- Ce prêt est sans intérêts et sans frais.
La Durée :
- La durée de remboursement est de 10 ans et peut exceptionnellement être portée à 15 ans.
Il est cumulable avec le prêt à 0% (pour ceux qui en bénéficient) ainsi qu'avec le crédit d'impot développement durable si le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 45 000 € (pour 2009 et 2010).
A Qui s'adresser :
- A l'ADIL de votre département
- A une agence bancaire
- A un espace info énergie (infos sur site de l'ademe)
- Au Service Public d'Assainissement Non Collectif de votre Mairie (SPANC)
| |
|
