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ECO-PRET A TAUX ZERO

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ADOPTE PAR LA LOI DES FINANCES 2009, L'ECO-PRET A TAUX ZERO EST UNE MESURE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT DESTINEE A RENDRE LES LOGEMENTS PLUS ECOLOGIQUES OU PLUS ECONOMES EN ENERGIE. L'Eco-prêt est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements (individuels ou collectifs) achevés avant le 1er janvier 1990 et à usage d'habitations principales.



Les Conditions des travaux : Ces travaux doivent satisfaire à au moins deux des points suivants (bouquet de travaux) : - isolation thermique des toitures - isolation thermique des murs extérieurs - isolation thermique des portes et/ou parois vitrées donnant sur l'extérieur installation d'un systême de chauffage plus performant - installation d'équipement de production d'eau chaude sanitaires utilisant une source d'énergie renouvelable - installation d'équipement de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.



Les bénéficiaires de l'Eco-prêt : - Les particuliers ou Sociétés Civiles non soumises à l'IS - Les propriétaires occupants ou bailleurs. Les dépenses prises en compte : - Les frais de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau d'étude thermique,..) - Les travaux induits indissociables (systême de ventilation, reprise d'électricité...) - Les frais éventuels d'assurance - Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie - Le coût de la dépose et mise en décharge des ouvrages, équipements et produits existants le montant : - L'Eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux - Ce prêt est sans intérêts et sans frais.



La durée : - La durée de remboursement est de 10 ans et peut exceptionnellement être portée à 15 ans. Il est cumulable avec le prêt à 0% (pour ceux qui en bébéficient) ainsi qu'avec le crédit d'impot développement durable si le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 45 000 euros (pour 2009 et 2010).



A Qui s'adresser : - A l'ADIL de votre département - A votre agence bancaire - A un espace info énergie (infos sur site de l'ademe) - Au Service Public d'Assainissement Non Collectif de votre Mairie (SPANC)



Validité : jusqu'au 31 décembre 2018




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