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  DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2006 LA LOI ROBIEN CLASSIQUE DEVIENT LA LOI ROBIEN DITE "RECENTREE" . D'AUTRE PART, LES INVESTISSEURS PEUVENT CHOISIR D'OPTER SOIT POUR LA LOI ROBIEN RECENTREE SOIT POUR LA LOI BORLOO NEUF.
- La loi Robien recentrée concerne l'acquisition de logements dans le neuf et la réhabilitation de logements anciens (acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009).
Les Conditions :
- le logement doit être loué pendant 9 ans (non meublé) et à titre de résidence principale par le locataire
- le prix du m2 est plafonné selon des zones géographiques déterminées.
Pour les baux conclus en 2009 les plafonds (charges non comprises) des loyers mensuels sont les suivants :
- Zone A : 21,65 € le m2
- Zone B1 : 15,05 € le m2
- Zone B2 : 12,31 € le m2
- Zone C : 9,02 € le m2
Les Bénéficiaires :
Le dispositif de robien recentrée peut être utilisé uniquement par des personnes physiques imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
La loi robien recentrée est intéressante pour les foyers payant 3000 € d'impôts ou plus.
Le logement peut aussi être la propriété d'une société non soumise à l'IS.
L'Avantage Fiscal :
Les propriétaires peuvent bénéficier d'un amortissement de leur investissement égal à :
- 6% par an au cours des 7 premières années
- 4% les 2 années suivantes
Le montant maximum du déficit annuel est plafonné à 10 700 €.
- Il est aussi possible de déduire les charges liées à l'investissement (taxe foncière, assurances, charges de gestion...) ainsi que la totalité des intérêts et frais d'emprunt durant la durée du remboursement.
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