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LOI SCELLIER
  LA LOI SCELLIER VOTEE LE 28 DECEMBRE 2008 EST UNE LOI DESTINEE A FAVORISER L'INVESTISSEMENT LOCATIF.
Cette loi très intéressante est présentée sous la forme d'une réduction d'impôt.
La Réduction d'impôt est :
- de 25% du coût d'acquisition pour les logements achetés ou construits en 2009 et en 2010
- de 20% du coût d'acquisition pour les logements achetés ou construits à compter de 2011.
- elle est calculée sur le prix de revient du bien répartie sur 9 ans.
- elle concerne l'achat de logements neufs ou en état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Les Conditions :
- s'engager à louer le bien "nu" (non meublé) pendant 9 ans minimum à titre de Résidence Principale pour le locataire.
- le logement doit être situé dans les communes stipulées dans le décret.
- le prix au m2 du loyer doit respecter le plafond fixé selon les communes.
- la réduction d'impôt ne peut concerner qu'un logement par an par contribuable.
- le bien doit être loué dans les 12 mois qui suivent l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition.
- le bien doit correspondre aux caractéristiques thermiques et la performance énergétique selon l'article L. 111 9 du code de construction et de l'habitation.
- le bien ne peut pas être loué à un membre du foyer fiscal.
La Réduction d'impôt peut aller jusqu'à 111 000 € sur 15 ans, soit de 6 à 8 000 € par an.
Toutefois, afin de ne pas prendre de risque et comme tout investissement immobilier, la qualité du bien acheté (prix au m2, emplacement de qualité, facilité à louer ...) est primordiale !
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