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 La TLE est issu de la loi n°67-1253 du 30 Décembre 1967 d'orientation foncière.
Cette taxe est applicable aux travaux qui ont fait l'objet d'une autorisation de construire délivrée à compter du 1er Octobre 1968.
Elle à pour objectif de faire participer les constructeurs aux dépenses des collectivités locales (équipements des services publics, voieries...), afin de suivre la hausse spécultative des valeurs foncières.
La TLE est applicable de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans les communes de la région parisienne nommées par decret.
Dans les autres communes, la TLE peut être également applicable suite à une déliberation du conseil municipale.
Les opérations assujetties à la TLE
La construction, la reconstruction et l'agrandissement de bâtiments de toute nature...
NOTA : les opérations de lotissement ne sont pas soumises à la TLE. Elle est exigible sur les constructions réalisées par les acquéreurs de lots.
Cependant, lors de l'étude du dossier de lotissement, le lotisseur peut être tenu de supporter en tout ou partie les dépenses de voiries et de réseaux propres au lotissement ; dans ce cas, les constructions réalisées sur le lotissement sont exonérés de la TLE.
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