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Taxe, Habitation, Taxe D'habitation
TAXE D'HABITATION

immobilier

Personnes imposables


La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de locataire ou de propriétaire. Ainsi, le contribuable habitant un bien immobilier dont il est propriètaire, paie la taxe foncière en tant que propriétaire mais également la taxe d'habitation en tant qu'occupant. Le propriétaire d'un logement inoccupé ne sera pas soumis à la taxe d'habitation uniquement si ce logement n'est pas meublé.

Depuis 2018, le président a réformé la loi de finances en faveur de 80% des ménages français qui la verront baisser jusqu'à disparaitre en 2020 de façon progressive : - 30% en 2018, - 65% pour 2019 et 100% en 2020. 



Pour l'année à venir et calculer votre futur montant, il vous faudra 4 éléments vous concernant : votre revenu fiscal de référence N-2; nombre de part(s) pour votre foyer; votre taxe habitation N-1 éventuellement et savoir si vous avez bénéficié de la réforme au titre de l'année 2018. 



Exonérations


L'exonération concerne en particulier : - Les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. - Les personnes sans ressources (montant plafoné à 10815 en 2018 Euros pour une part). - Les personnes agées de plus de soixante ans et les veuves et veufs, qui ne sont pas imposable ou être avec une personne titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) . - Les membres du corps diplomatique et consulaire de nationalité étrangère, les hauts fonctionnaires d'organisations internationales. - Les logements inoccupés et non meublés.

NB : Des dégrévements peuvent être accordés en fonction des revenus.







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Comment calculer la taxe d'habitation ?


Elle se calcul en multipliant la base d'imposition (revenu cadastrale) par les taux fixés par les collectivités locales. Un abbatement est appliqué pour les charges de famille (ex: enfants rattachés au foyer fiscal...). Il est calculé en fonction de la valeur locative moyenne revenant à la commune, aux taux suivants : - 10% pour chacune des deux premieres personnes à charge. - 15% pour les suivantes. Cet abattement est applicable uniquement pour les résidences principales.




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