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Personnes imposables
 La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de locataire ou de propriétaire.
Ainsi, le contribuable habitant un bien immobilier dont il est propriétaire, paie la taxe foncière en tant que propriétaire mais également la taxe d'habitation en tant qu'occupant.
Le propriétaire d'un logement inoccupé ne sera pas soumis à la taxe d'ahabitation uniquement si ce logement n'est pas meublé.
Exonérations
L'exonération concerne en particulier :
- Les etablissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance.
- Les personnes sans ressources (montant plafoné à 7 046 Euros).
- Les personnes agées de plus de soixante ans et les veuves et veufs, qui ne sont pas imposable.
- Les membres du corps diplomatique et consulaire de nationalité étrangère, les hauts fonctionnaires d'organisations internationales.
- Les logements inoccupés et non meublés.
NB : Des dégrèvements sont accordés en fonction des revenus.
Comment calculer la taxe d'habitation ?
Elle se calcul en multipliant la base d'imposition (revenu cadastrale) par les taux fixés par les collectivités locales.
Un abbatement est appliqué pour les charges de famille (ex:enfants rattachés au foyer fiscal...). Il est calculé en fonction de la valeur locative moyenne revenant à la commune, aux taux suivants :
- 10% pour chacune des deux premieres personnes à charge.
- 15% pour les suivantes.
Cet abattement est applicable uniquement pour les résidences principales. | |
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