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Reportage immobilier
 

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ECO-PRET A TAUX ZERO
ADOPTE PAR LA LOI DES FINANCES 2009, L'ECO-PRET A TAUX ZERO EST UNE MESURE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT DESTINEE A RENDRE LES LOGEMENTS PLUS ECOLOGIQUES OU PLUS ECONOMES EN ENERGIE. L'Eco-prÍt est destinÈ ‡ financer des travaux d'amÈlioration de la performance ÈnergÈtique des logements (individuels ou collectifs) achevÈs avant le 1er janvier 1990 et ‡ usage d'habitations principales. Les Conditions des travaux : Ces travaux doivent satisfaire ‡ au moins deux des points suivants (... Lire la suite |


TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT (TLE)
La TLE est issu de la loi n?67-1253 du 30 DÈcembre 1967 d'orientation fonciËre. Cette taxe est applicable aux travaux qui ont fait l'objet d'une autorisation de construire dÈlivrÈe ‡ compter du 1er Octobre 1968. Elle ‡ pour objectif de faire participer les constructeurs aux dÈpenses des collectivitÈs locales (Èquipements des services publics, voieries...), afin de suivre la hausse spÈcultative des valeurs fonciËres. La TLE est applicable de plein droit dans les communes de plus d... Lire la suite |


TAXE D'HABITATION
La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement meublÈ, que ce soit en qualitÈ de locataire ou de propriÈtaire. Ainsi, le contribuable habitant un bien immobilier dont il est propriÈtaire, paie la taxe fonciËre en tant que propriÈtaire mais Ègalement la taxe d'habitation en tant qu'occupant. Le propriÈtaire d'un logement inoccupÈ ne sera pas soumis ‡ la taxe d'ahabitation uniquement si ce logement n'est pas meublÈ.... Lire la suite |


TAXE FONCIERE
La taxe fonciËre s'applique ‡ toutes les propriÈtÈs (baties ou non), ‡ l'exeption des propriÈtÈs suivantes : - Les propriÈtÈs publiques de l'Ètat affectÈes ‡ une activitÈ non productrive de revenus; - Les ouvrages ayant pour vocation la distribution de l'eau potable et appartement aux communes ou ‡ des syndicats de communes; - Les Èdifices affectÈs ‡ l'exercice public du culte; - Les locaux des consulaires dimplomatiques appartenant ‡ des Ètats Ètrangers; - Les bat... Lire la suite |


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