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4 Résultat(s)
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ECO-PRET A TAUX ZERO
ADOPTE PAR LA LOI DES FINANCES 2009, L'ECO-PRET A TAUX ZERO EST UNE MESURE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT DESTINEE A RENDRE LES LOGEMENTS PLUS ECOLOGIQUES OU PLUS ECONOMES EN ENERGIE. L'Eco-prêt est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements (individuels ou collectifs) achevés avant le 1er janvier 1990 et à usage d'habitations principales. Les Conditions des travaux : Ces travaux doivent satisfaire à au moins deux des points suivants (bouquet de t... Lire la suite | |
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TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT (TLE)
La TLE est issu de la loi n°67-1253 du 30 Décembre 1967 d'orientation foncière. Cette taxe est applicable aux travaux qui ont fait l'objet d'une autorisation de construire délivrée à compter du 1er Octobre 1968. Elle à pour objectif de faire participer les constructeurs aux dépenses des collectivités locales (équipements des services publics, voieries...), afin de suivre la hausse spécultative des valeurs foncières. La TLE est applicable de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habi... Lire la suite | |
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TAXE D'HABITATION
La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de locataire ou de propriétaire. Ainsi, le contribuable habitant un bien immobilier dont il est propriétaire, paie la taxe foncière en tant que propriétaire mais également la taxe d'habitation en tant qu'occupant. Le propriétaire d'un logement inoccupé ne sera pas soumis à la taxe d'ahabitation uniquement si ce logement n'est pas meublé.... Lire la suite | |
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TAXE FONCIÈRE
La taxe foncière s'applique à toutes les propriétés (baties ou non), à l'exeption des propriétés suivantes : - Les propriétés publiques de l'état affectées à une activité non productrive de revenus; - Les ouvrages ayant pour vocation la distribution de l'eau potable et appartement aux communes ou à des syndicats de communes; - Les édifices affectés à l'exercice public du culte; - Les locaux des consulaires dimplomatiques appartenant à des états étrangers; - Les batiments ruraux. ---------... Lire la suite | |
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