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Reportage immobilier
 

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SCI AVANTAGES DE SUCCESSION

La succession – SCI une bonne option


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ECO-PRET A TAUX ZERO
ADOPTE PAR LA LOI DES FINANCES 2009, L'ECO-PRET A TAUX ZERO EST UNE MESURE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT DESTINEE A RENDRE LES LOGEMENTS PLUS ECOLOGIQUES OU PLUS ECONOMES EN ENERGIE. L'Eco-prêt est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements (individuels ou collectifs) achevés avant le 1er janvier 1990 et à usage d'habitations principales.

Les Conditions des trav... Lire la suite |


TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT (TLE)
Cette ancienne taxe (TLE) a été remplacé en 2012 par la taxe d'aménagement qui est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès qu'un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est déposé ce qui diffère d'une des conditions à la TLE visant les communes de plus de 10 000 habitants.
Toutes opérations d'aménagements, d'agrandissement de bâtiment... Lire la suite |


TAXE D'HABITATION
La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de locataire ou de propriétaire. Ainsi, le contribuable habitant un bien immobilier dont il est propriètaire, paie la taxe foncière en tant que propriétaire mais également la taxe d'habitation en tant qu'occupant. Le propriétaire d'un logement inoccupé ne sera pas soumis à la taxe d'habitation uniquement si ce lo... Lire la suite |


TAXE FONCIERE
La taxe foncière s'applique à toutes les propriétés (baties ou non), à l'exception des propriétés suivantes :
- Les propriétés publiques de l'état affectées à une activité non productive de revenus;
- Les ouvrages ayant pour vocation la distribution de l'eau potable et appartement aux communes ou à des syndicats de communes;
- Les édifices affectés &ag... Lire la suite |


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